L’essentiel
IFRA et régulation européenne sont complémentaires et se cumulent. L'IFRA est un organisme international privé (basé à Genève) qui publie des Standards sur les concentrations maximales de matières parfumées dans les produits cosmétiques. Ses Standards sont contraignants pour ses membres mais n’ont pas force de loi directe.
Le Règlement Cosmétique européen (CE 1223/2009, en vigueur depuis 2013) est la régulation officielle de l’Union européenne pour les produits cosmétiques mis sur le marché en UE. Il intègre dans son annexe III la liste des allergènes déclarables (26 puis 81 en 2023). L’IFRA est plus large (concentrations maximales pour 200+ matières, applicable mondialement) ; la régulation européenne est plus restrictive sur certaines matières spécifiques et obligatoire juridiquement en UE. Les deux régimes se cumulent pour l’industrie commercialisée en Europe. Voir la fiche détaillée.
Deux logiques complémentaires, deux statuts différents
L’IFRA et le Règlement cosmétique européen (CE) n° 1223/2009 sont deux corpus distincts qui s’entrelacent. L’IFRA est une association privée internationale qui publie des Standards techniques, contraignants pour ses membres par la voie contractuelle mais sans force légale directe. Le Règlement européen est un texte de droit positif applicable directement dans les 27 États membres de l’Union, dont la violation entraîne sanctions administratives et pénales.
Le Règlement européen définit la liste positive (annexe IV pour les colorants, V pour les conservateurs, VI pour les filtres UV), la liste négative des substances interdites (annexe II, plus de 1300 entrées), la liste des substances restreintes (annexe III), et impose la déclaration des 81 allergènes parfumants. L’IFRA traite spécifiquement des matières premières parfumées et impose des Standards plus détaillés que ne le fait l’Union européenne.
Quand l’une est plus stricte que l’autre
Dans la pratique, le respect de l’IFRA implique presque toujours le respect du Règlement européen, mais pas l’inverse. Certaines matières restreintes par l’IFRA ne sont pas mentionnées au Règlement européen, ce qui rend l’IFRA plus exigeante sur ces points précis. À l’inverse, le Lilial est interdit depuis 2022 dans l’Union européenne (annexe II) après classification CMR, mais reste théoriquement utilisable hors UE sous conditions.
Pour Osmetheca, retenir cette nuance est essentiel : un parfum « IFRA compliant » l’est mondialement, mais peut nécessiter des ajustements supplémentaires pour le marché européen, et inversement pour des marchés moins encadrés. Sources : Règlement (CE) 1223/2009, ifrafragrance.org, Cosmetics Europe.
Voir aussi
Cette fiche fait partie du silo IFRA, reformulations, vintage de la FAQ Osmetheca. Le développement éditorial complet sera publié progressivement.