Définition
L'ECHA (European Chemicals Agency) est l’agence européenne basée à Helsinki, créée en 2007. Elle gère le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) qui régule l’usage des produits chimiques dans l’Union européenne, y compris les matières parfumées synthétiques et certaines matières naturelles.
Tous les industriels mettant sur le marché européen une matière chimique au-delà d’une tonne par an doivent l’enregistrer auprès de l’ECHA, fournir des données toxicologiques et éco-toxicologiques.
Détail et contexte d’usage
L’ECHA peut classer une substance comme SVHC (Substance of Very High Concern), ce qui déclenche des restrictions progressives. Plusieurs matières parfumées ont été classées SVHC ou candidates à la classification : musc xylène (interdit depuis 2014), atranol et chloroatranol (mousse de chêne, restreints), méthyleugénol (cancérogène potentiel, restreint).
L’ECHA travaille en complément de l’IFRA : l’ECHA porte sur la sécurité chimique générale et l’environnement, l’IFRA sur la sécurité cutanée spécifique aux fragrances. Les deux régimes se cumulent pour l’industrie parfumée. La controverse Galaxolide (musc polycyclique, faible biodégradabilité) est emblématique des tensions entre ECHA (préoccupations environnementales) et industrie parfumée commerciale.
La procédure ECHA repose sur trois étapes successives. D’abord l'enregistrement, qui contraint l’industriel à fournir un dossier toxicologique complet incluant toxicité aiguë, chronique, écotoxicologie aquatique et persistance environnementale. Ensuite l'évaluation par des experts indépendants, qui peut conclure à un avis défavorable et déclencher une procédure de restriction. Enfin l'autorisation, qui impose à l’industriel de demander une dérogation spéciale pour continuer à commercialiser une substance classée SVHC. En anglais, l’agence utilise les acronymes CLH (classification harmonisée) et CLP (règlement sur l’étiquetage des substances dangereuses), désormais familiers aux services réglementaires de Givaudan, Firmenich, IFF, Symrise et des autres maisons de composition. La transparence des dossiers ECHA, librement consultables en ligne, en fait également une source précieuse pour les chercheurs et journalistes spécialisés.
Termes liés
Termes connexes.
Sources et méthodologie
Données officielles ECHA.