FAQ · Dupes et controverses

Les dupes sont-ils légaux ?

Les dupes sont légaux dans la plupart des juridictions, sous conditions strictes.

L’essentiel

Les dupes sont légaux dans la plupart des juridictions, sous conditions strictes. Le principe juridique : la formule de parfum n’est pas brevetable (sauf molécules captives spécifiques, qui sont elles-mêmes brevetables). Seuls la marque, le nom commercial, le packaging visuel et certaines compositions visuelles sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur.

Un dupe est donc légal tant qu’il ne reprend pas explicitement le nom de la fragrance originale, n’imite pas son visuel ni son flacon, ne crée pas de confusion commerciale. Des maisons originales ont gagné en justice contre des copies trop explicites. L’Oréal a gagné contre les tableaux de correspondance de Bellure (Cour de justice de l’Union européenne, 18 juin 2009), Chanel contre le N°9 de Yiwu Story of Love Cosmetics en Chine (2022). Les dupes discrets (Lattafa, Dua), qui ne reprennent ni nom ni flacon, n’ont fait l’objet d’aucune décision publiée que nous ayons trouvée. La frontière juridique reste néanmoins floue en pratique.

Le cadre juridique précis du dupe

La légalité du dupe repose sur trois principes cumulatifs en droit français et européen. La formule olfactive n’est pas brevetable, ce qui autorise la reconstitution d’un accord existant. Seuls la marque, le packaging et le flacon distinctif sont protégés par le droit des marques et des dessins et modèles.

Le troisième principe est l’absence de confusion commerciale, tant que le consommateur peut distinguer clairement le dupe de l’original. La législation française s’appuie sur le Code de la propriété intellectuelle articles L711 et suivants pour les marques. La législation européenne est harmonisée par le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne. Un fait peu connu, des créateurs ont tenté à plusieurs reprises de faire reconnaître le parfum comme œuvre de l’esprit en France. La Cour de cassation le refuse depuis son arrêt du 13 juin 2006 (n° 02-44.718), confirmé le 1er juillet 2008 (n° 07-13.952, Le Mâle de Jean Paul Gaultier) et le 10 décembre 2013 dans une affaire Lancôme (n° 11-19.872). Aux Pays-Bas au contraire, la Hoge Raad a admis le 16 juin 2006, dans Kecofa c. Lancôme, qu’une odeur peut en principe être protégée.

Jurisprudence européenne et américaine

La jurisprudence européenne et américaine a tranché plusieurs litiges fondateurs sur la légalité du dupe. Deux arrêts structurent la grille de lecture moderne du marché.

L’arrêt L’Oréal c. Bellure de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-487/07, 18 juin 2009) vise les tableaux de correspondance qui associaient des copies à Trésor, Miracle, Anaïs-Anaïs et Noa. La Cour juge qu’un annonceur qui présente son produit comme l’imitation d’un produit de marque renommée tire indûment profit de cette marque, même sans risque de confusion. Cette publicité comparative est illicite. La règle figure aujourd’hui à l’article 4 de la directive 2006/114/CE. Aux États-Unis, l’arrêt Smith v. Chanel (cour d’appel du neuvième circuit, 15 novembre 1968) autorise l’usage de la marque originale dans la publicité d’un produit non breveté copié, à condition de ne pas créer de confusion sur la source. Le produit en cause était Second Chance de Ta’Ron, annoncé comme équivalent de Chanel N°5. Les marques de dupes peuvent ainsi publier des tableaux de correspondance avec les références originales, à condition de ne pas utiliser les marques déposées dans le nom du produit lui-même. Cette jurisprudence américaine, fondée sur le droit des marques, est particulièrement large, ce qui explique le développement massif des marques de dupes outre-Atlantique depuis les années 1990.

Pourquoi la formule n’est pas brevetable

Le principe de non-brevetabilité de la formule olfactive est central pour comprendre la légalité du dupe. Trois éléments techniques expliquent ce statut juridique particulier.

La formule de parfum est considérée comme un assemblage de matières premières connues, qui ne remplit pas les critères de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle) requis par le Code de la propriété intellectuelle. Seules les molécules captives synthétiques individuelles peuvent être brevetées par les majors, par exemple l’Ambroxide ou le Cetalox de Firmenich, l’Iso E Super d’IFF. Ces brevets protègent les molécules elles-mêmes, pas leur usage en combinaison avec d’autres notes. Le brevet de l’ambroxide de Firmenich date de 1950 et est expiré depuis longtemps, comme celui de l’Iso E Super. Cette grille explique pourquoi un dupe Lattafa ou Dossier peut reproduire l’effet olfactif d’une fragrance originale en utilisant les molécules disponibles auprès des fournisseurs B2B, sans risque juridique majeur tant que la marque et le packaging restent distincts.

Secret de fabrication et analyse en laboratoire

La formule reste un secret de fabrication, mais ce secret ne protège pas contre l’analyse d’un flacon acheté en magasin. La directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 déclare licite l’obtention d’un secret d’affaires par l’observation, l’étude, le démontage ou le test d’un produit mis à la disposition du public (article 3). Aux États-Unis, le Defend Trade Secrets Act de 2016 exclut la rétro-ingénierie des moyens illicites. L’analyse par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse reste donc licite ; seule l’obtention de la formule par un ancien salarié, l’espionnage ou le piratage ne l’est pas.

Contentieux célèbres et zone grise

Plusieurs maisons originales ont attaqué des dupes nommés ou visuellement trop explicites avec des succès judiciaires. Les contentieux célèbres dessinent la frontière entre dupe légal et contrefaçon poursuivie.

Chanel a gagné en Chine contre Yiwu Story of Love Cosmetics, dont le parfum N°9 imitait le flacon et l’étui de N°5. Le tribunal a retenu la concurrence déloyale au titre de l’article 6 de la loi chinoise (FashionUnited, 10 février 2022). L’Oréal a gagné contre Bellure devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2009, sur ses tableaux de correspondance. Aux Pays-Bas, Lancôme a gagné en 2006 contre Kecofa, dont Female Treasure copiait l’odeur de Trésor, sur le terrain du droit d’auteur. Les dupes discrets comme Lattafa ou Dua Fragrances, qui ne reprennent ni nom ni visuel, n’ont fait l’objet d’aucune décision publiée que nous ayons trouvée. La frontière reste floue en pratique et chaque dossier se juge au cas par cas, en fonction du degré de similitude visuelle et de la qualification du risque de confusion par le juge.

Limites pratiques et risques pour les marques

La légalité du dupe comporte des limites pratiques que les marques de dupes doivent gérer avec attention. Quatre risques juridiques restent identifiables en 2026.

  • Usurpation de marque : utilisation directe du nom de la fragrance cible dans le produit, sanctionnée pénalement.
  • Imitation visuelle : flacon ou packaging trop fidèle à l’original, action en contrefaçon ouverte.
  • Publicité trompeuse : suggestion d’origine commune ou d’affiliation avec la maison originale.
  • Concurrence déloyale : exploitation parasitaire de la notoriété de l’original sans contrepartie.

Les marques de dupes professionnalisées intègrent ces contraintes dès la conception, ce qui explique la discrétion de la communication officielle Lattafa, Dossier ou Alt Fragrances. La pratique reste légale tant que la frontière est respectée, mais le risque juridique augmente avec la fidélité visuelle et la notoriété de la marque cible.

Voir aussi

Questions voisines

Pourquoi les grandes maisons poursuivent-elles rarement les dupes ?

Parce que l’odeur est mal protégée et qu’un procès donne de la visibilité au dupe. Les procès gagnés portent sur le nom, le flacon ou la publicité comparative. Voir Pourquoi les majors ne poursuivent pas les dupes ?

Un acheteur de dupe risque-t-il quelque chose ?

Un particulier qui achète un dupe vendu sous son propre nom court très peu de risque juridique ; ce risque porte sur la contrefaçon, qui copie la marque ou le flacon. Voir Différence entre dupe, hommage et contrefaçon.

Sources

  • Cour de justice de l’Union européenne, L’Oréal SA e.a. c. Bellure NV e.a., affaire C-487/07, arrêt du 18 juin 2009 (renvoi de la Court of Appeal d’Angleterre et du pays de Galles). eur-lex.europa.eu
  • Directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, article 4. eur-lex.europa.eu
  • Cour d’appel fédérale du neuvième circuit (États-Unis), Smith v. Chanel, Inc., 402 F.2d 562, arrêt du 15 novembre 1968. case-law.vlex.com
  • Brad Spitz, « France : no copyright protection for perfume », Kluwer Copyright Blog, 17 février 2014 (Cass. com., 10 décembre 2013, n° 11-19.872 ; Cass. 1re civ., 13 juin 2006, n° 02-44.718 ; Cass. 1re civ., 1er juillet 2008, n° 07-13.952). legalblogs.wolterskluwer.com
  • Kamiel Koelman, « Copyright in the Courts : Perfume as Artistic Expression ? », WIPO Magazine, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 5 septembre 2006 (Hoge Raad, 16 juin 2006, Kecofa c. Lancôme). wipo.int
  • Don-Alvin Adegeest, « N°5 vs N°9, Chanel wins unfair competition case against Chinese lookalike perfume », FashionUnited, 10 février 2022. fashionunited.com
  • Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires, article 3, paragraphe 1, point b. eur-lex.europa.eu
  • 18 U.S. Code § 1839(6)(B), Defend Trade Secrets Act de 2016 : la rétro-ingénierie et la dérivation indépendante ne sont pas des moyens illicites. law.cornell.edu
  • Encyclopédie Osmetheca, Ambroxan (voie d’obtention brevetée en 1950 chez Firmenich), novembre 2026.
Publié le 30 mai 2026 · Mis à jour le 5 novembre 2026 · Auteure : Sabrina Carlier · Osmetheca.