L’essentiel
L’ECHA (European Chemicals Agency) est l’agence européenne basée à Helsinki (Finlande), créée en 2007. Elle gère le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) qui régule l’usage des produits chimiques dans l’Union européenne, y compris les matières parfumées synthétiques et certaines matières naturelles.
Tous les industriels mettant sur le marché européen une matière chimique au-delà d’une tonne par an doivent l’enregistrer auprès de l’ECHA. L’agence peut classer une substance comme SVHC (Substance of Very High Concern), ce qui déclenche des restrictions progressives. Le musc xylène, identifié comme SVHC, a été inscrit à l’annexe XIV de REACH en 2011 et ne peut plus être utilisé sans autorisation depuis le 21 août 2014. L’atranol et le chloroatranol de la mousse de chêne relèvent, eux, du règlement cosmétique, qui les interdit depuis le règlement (UE) 2017/1410. L’ECHA travaille en complément de l’IFRA.
Malgré l’usage, l’ECHA n’est pas une « commission » : c’est une agence de l’Union européenne. Elle instruit les dossiers et ses comités rendent des avis, mais les restrictions sont adoptées par la Commission européenne.
L’ECHA, agence européenne
L’ECHA est l’agence décentralisée européenne basée à Helsinki, en Finlande, créée le 1er juin 2007 par le Règlement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Elle reçoit les préenregistrements et les enregistrements depuis le 1er juin 2008. Elle emploie environ 600 personnes et constitue le bras opérationnel de la sécurité chimique européenne, sous tutelle de la Direction générale de l’industrie de la Commission européenne.
L’agence ne régule pas directement les cosmétiques, qui relèvent du Règlement (CE) 1223/2009 et de la DG GROW. Mais toutes les substances chimiques mises sur le marché européen au-delà d’une tonne par an doivent être enregistrées chez l’ECHA, y compris les matières premières parfumées synthétiques et les naturels valorisés à grande échelle.
Procédure REACH expliquée
La procédure REACH suit quatre étapes principales : Registration (enregistrement par l’industriel), Evaluation (examen du dossier), Authorisation (autorisation préalable pour les substances sensibles) et Restriction (mesure de gestion du risque). Chaque dossier d’enregistrement contient les données toxicologiques, l’écotoxicité aquatique, la persistance environnementale et les usages prévus.
Pour la parfumerie, plus de 3 000 matières premières sont enregistrées REACH, des huiles essentielles aux molécules synthétiques. Le coût d’un dossier complet varie de 30 000 à 250 000 euros selon le tonnage, ce qui explique le partage entre producteurs au sein des SIEF (Substance Information Exchange Forum). Cette mutualisation est essentielle aux fournisseurs Givaudan, dsm-firmenich, IFF, Symrise, Mane, Robertet et Takasago.
SVHC et autorisation
L’ECHA peut classer une substance comme SVHC (Substance of Very High Concern), c’est-à-dire substance extrêmement préoccupante. Une substance SVHC remplit au moins un des critères : CMR catégorie 1A ou 1B, PBT (persistant, bioaccumulable, toxique), vPvB (très persistant, très bioaccumulable) ou présentant un effet endocrinien équivalent.
L’inscription à la liste des candidates SVHC déclenche une obligation d’information progressive. Après plusieurs années, certaines candidates passent à la liste d’autorisation (annexe XIV REACH), ce qui interdit l’usage sauf dérogation explicite. Une matière parfumée historique a suivi ce chemin jusqu’au bout : le musc xylène, inscrit à l’annexe XIV par le règlement (UE) n° 143/2011 du 17 février 2011, avec une date d’expiration fixée au 21 août 2014.
Classification CLP
L’ECHA gère également la classification CLP (Classification, Labelling and Packaging) introduite par le Règlement (CE) 1272/2008. La CLP harmonise les pictogrammes de danger affichés sur les emballages chimiques industriels et alimente automatiquement les décisions cosmétiques.
Le système distingue CMR catégorie 1A (effet avéré sur l’humain), 1B (présomption d’effet sur l’humain) et 2 (suspicion). Une matière classée CMR 1A ou 1B est automatiquement interdite en cosmétique par effet de la liste d’exclusion de l’annexe II du Règlement cosmétique européen, sauf dérogation très exceptionnelle.
Influence structurante sur la parfumerie
Bien que l’ECHA ne traite pas directement de cosmétique, ses classifications CLP influencent fortement la parfumerie en cascade. Le Lilial a été interdit en mars 2022 selon cette mécanique. Classé toxique pour la reproduction de catégorie 1B au titre du CLP, il a été interdit dans les cosmétiques par le règlement (UE) 2021/1902, à partir du 1er mars 2022.
Le HHCB (Galaxolide) est en cours d’évaluation pour persistance environnementale, ce qui pourrait à terme aboutir à une restriction. L’huile essentielle de tea tree (Melaleuca alternifolia) a été classée pour potentiel sensibilisant. Chaque décision ECHA est suivie de près par les majors parfumées qui anticipent les conséquences sur leurs portefeuilles.
Anticiper les évolutions
Pour Osmetheca, comprendre le rôle de l’ECHA est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires des deux à cinq prochaines années. Les classifications CLP en cours d’évaluation préfigurent souvent les futures interdictions cosmétiques avec un délai de deux à quatre ans entre la décision ECHA et l’effet sur la formulation parfumée.
Fait surprenant : l’ECHA ne décide pas seule des restrictions. Ses comités scientifiques, le RAC pour les risques et le SEAC pour l’analyse socio-économique, rendent des avis. La Commission européenne adopte ensuite la restriction, sous le contrôle du Parlement européen et du Conseil. Cette gouvernance technique explique la prévisibilité scientifique des restrictions.
Voir aussi
Questions voisines
L’IFRA est une association professionnelle qui fixe des plafonds d’usage ; l’Union européenne impose la loi. Voir la comparaison et le glossaire ECHA.
Une substance parfumante que le règlement cosmétique, et non REACH, oblige à nommer sur l’étiquette. Voir la définition.
Sources
- Union européenne, règlement (CE) n° 1907/2006 dit REACH, EUR-Lex : eur-lex.europa.eu (rang 1).
- ECHA, mémo de presse ECHA-08-PM-01, 3 juin 2008 : echa.europa.eu (rang 1).
- Commission européenne, règlement (UE) n° 143/2011 du 17 février 2011 (annexe XIV de REACH, musc xylène), EUR-Lex : eur-lex.europa.eu (rang 1).
- Commission européenne, règlement (UE) 2017/1410 du 2 août 2017 (HICC, atranol, chloroatranol), EUR-Lex : eur-lex.europa.eu (rang 1) ; CosmeticOBS, 23 août 2017 : cosmeticobs.com (23 août 2019 et 23 août 2021).
- Commission européenne, règlement (UE) 2021/1902, EUR-Lex : eur-lex.europa.eu (rang 1) ; Wessling, « From March 1, 2022, a ban on the fragrance Lilial will be in force », consulté le 6 novembre 2026 : wessling-group.com.
- Union européenne, règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, appliqué depuis le 11 juillet 2013, EUR-Lex : eur-lex.europa.eu (rang 1).